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Les allocations familiales pour votre enfant

• Avez-vous droit aux allocations familiales ?
• • Vous avez adopté un enfant
  • Vous remplacez les parents d’un enfant
  • Vous êtes venu vivre/travailler aux Pays-Bas
  • Qui est assuré ?
  • Exemption
• Budget personnalisé pour enfant à charge
• • Date de début et de fin des allocations familiales et du budget personnalisé pour enfant à charge
  • Vous n'avez pas droit à des allocations familiales et tout de même droit à un budget personnalisé pour enfant à charge ?
  • Parfois la SVB verse le budget personnalisé pour enfant à charge
• Loi sur l'indemnité garde d'enfants

Comment déposer une demande d'allocations familiales ?

• Comment déposer une demande d'allocations familiales ?
• Demande depuis l'étranger

Le versement des allocations familiales

• A quel montant avez-vous droit ?
• Quand les allocations familiales sont-elles versées ?
• • Les allocations familiales si vous habitez hors des Pays-Bas
  • Les cours appliqués
• Vous n’avez pas reçu d'allocations familiales
• Vous percevez également des allocations familiales d'un autre pays
• Quand les droits aux allocations familiales prennent-ils fin ?

Les étapes de la vie de votre enfant

• Votre enfant aura 6 ou 12 ans
• Combien votre enfant est-il autorisé à gagner ?
• • Connaître le montant qu’un enfant est autorisé à gagner
  • Qu’entend-on par "revenus" ?
• Votre enfant aura bientôt 16 ans
• • Que faut-il entendre par diplôme de qualification professionnelle initiale?
• Votre enfant va avoir 18 ans

Changements dans votre situation familiale

• Vous avez un autre enfant ?
• Votre enfant quitte (temporairement) le foyer familial
• • Votre enfant est placé hors du foyer familial
• Votre enfant est revenu vivre chez vous
• Votre participation aux frais d’entretien
• Vous et votre partenaire allez vous séparer ou divorcer
• Vous allez vivre en concubinage
• En cas de décès
• Déménagement
• Changements à signaler impérativement

Résidence ou activité professionnelle hors des Pays-Bas

• Vous et votre famille allez vivre hors des Pays-Bas
• Votre enfant va vivre hors des Pays-Bas
• Vous allez travailler hors des Pays-Bas
• Votre prestation hors des Pays-Bas

Vos droits et vos devoirs

• Signaler un changement
• Si vous ne respectez pas les règles
• Visites à domicile
• Vous souhaitez déposer une plainte
• Réclamations et recours
• Sanctions financières
• La SVB n'a pas pris sa décision dans le délai légal

Brochures et formulaires

• Brochures et formulaires

Mon dossier SVB

• Demander des allocations familiales
• Signaler un changement
• Consulter Mon dossier SVB
• Plus de possibilités avec code d'accès DigiD
• Questions sur Mon dossier SVB

Nous contacter

• Nous contacter allocations familiales

Aide

• Rubriques d'aide Allocations familiales

Qu'est-ce que la pension AOW?

• Qui a droit à une pension de vieillesse AOW ?
• • Qui est assuré ?
  • Qu'est-ce-que l'âge légal de la retraite AOW
• Dispense de l'assurance obligatoire
• Objections de conscience

Demande de pension AOW

• Comment déposer une demande de pension AOW ?
• Faire une demande de pension AOW depuis l'étranger

Montants AOW

• A quel montant aurez-vous droit ?
• Allocation spéciale AOW pour conjoint à charge
• Comment se décompose le montant ?
• Quels prélèvements sont effectués sur la pension de vieillesse AOW ?
• Montants de pension AOW
• Le relevé annuel
• Autres pensions
• Prestation d'aide sociale

Mise en paiement de la pension AOW

• Quand la SVB verse-t-elle la pension de vieillesse AOW ?
• Vous habitez hors des Pays-Bas
• • Contrôle des droits à prestation hors des Pays-Bas
  • Prélèvements effectués sur la pension AOW
  • Les cours appliqués
• Votre prestation-vacances
• Puis-je recevoir un montant forfaitaire unique à la place d’un versement périodique de ma pension de vieillesse AOW ?

Vos revenus et ceux de votre partenaire (conjugal)

• Peut-on travailler lorsque l'on perçoit une retraite AOW ?
• Allocation spéciale AOW et les revenus de votre partenaire (conjugal)
• • Votre partenaire (conjugal) exerce une activité professionnelle
  • Les revenus de votre partenaire (conjugal) vont changer
  • Votre partenaire perçoit une pension ou une prestation sociale
  • Les différents types de revenus et votre allocation spéciale AOW

Déménager

• Vous allez déménager

Vie commune et divorce

• Vous allez vous marier ou vivre en concubinage ou chabitation
• Vous et votre partenaire allez vous séparer ou divorcer
• Votre partenaire (conjugal) est admis dans une maison de retraite médicalisée ?

Vous vivez avec quelqu'un?

• Qu'entend la SVB par vivre en couple ?
• • Vous avez un partenaire (conjugal), mais vous ne vivez pas sous le même toit
• Vous vous occupez d´une personne ou celle-ci s´occupe de vous
• Vous partagez votre logement avec un locataire ou vous-même êtes locataire.
• • Les éléments devant figurer dans un contrat
• Vous vivez avec votre enfant
• Vous habitez avec plusieurs personnes

Résidence ou activité professionnelle hors des Pays-Bas

• Résidence ou activité professionnelle hors des Pays-Bas
• Le versement de la pension AOW hors des Pays-Bas

Décès

• En cas de décès

Détention

• Détention

Vos droits et vos devoirs

• Les changements à nous communiquer obligatoirement
• Si vous ne respectez pas les règles
• Visites à domicile
• Vous souhaitez déposer une plainte
• Réclamations et recours
• Sanctions financières
• Si la SVB ne prend pas une décision dans le délai imparti

Brochures et formulaires

• Brochures et formulaires

Mon dossier SVB

• Signaler un changement
• Demander une pension AOW
• Consulter Mon dossier SVB
• Les autres possibilités offertes par l'identifiant numérique d'accès DigiD
• Comment obtenir un identifiant numérique DigiD si vous recevez une pension AOW et que vous habitez hors des Pays-Bas ?
• Questions sur Mon dossier SVB

Nous contacter

• Nous contacter pension de vieillesse AOW

Aide

• Rubriques d'aide Pension de vieillesse AOW

Quand percevez-vous votre allocation Anw

• Votre partenaire est décédé
• • Votre partenaire habitait ou travaillait hors des Pays-Bas
• Les deux parents d'un enfant sont décédés
• • Les orphelins nés avant le 2 octobre 1993
  • Les orphelins nés après le 1er octobre 1993
  • Que faut-il entendre par diplôme de qualification professionnelle initiale?
• Votre ex-conjoint est décédé
• Déterminez vous-même si vous y avez droit
• Qui est assuré ?
• • Votre partenaire a déjà travaillé aux Pays-Bas
  • Objections de conscience
• Dans quels cas n'avez-vous pas droit à une allocation Anw ?
• Comment déposer une demande d’allocation Anw ?
• • Faire une demande d'allocation Anw depuis l'étranger
• Pension de veuvage d'un autre pays
• Dispense de l'assurance obligatoire

Versement de l'allocation Anw

• Les montants
• Quelles sont les dates auxquelles la SVB verse votre allocation de survivant Anw ?
• Les allocations familiales si vous habitez hors des Pays-Bas
• • L'allocation de survivant à l'étranger
  • Contrôle des droits à prestation hors des Pays-Bas
  • Assurance soins de santé et votre allocation Anw
  • Poursuivre son assurance aux titres des lois Anw et AOW
  • Les cours appliqués
• Votre prestation-vacances
• Impôts et assurance soins de santé
• Le relevé annuel

Vos revenus et l'allocation de survivant Anw

• Vos revenus et l'allocation de survivant Anw
• Vos revenus changent
• Votre allocation de survivant et des revenus de différentes natures

Quand l'allocation de survivant Anw prend-elle fin ?

• Quand l'allocation de survivant Anw prend-elle fin ?
• • Quand la SVB considère-t-elle que vous vivez en couple ?
  • Votre enfant va avoir18 ans
  • Une personne bénéficiaire de l'Anw vient à décéder
• Quand l'allocation d'orphelin prend-elle fin ?

Déménager

• Vous allez déménager

Vous allez vivre avec quelqu'un d'autre

• Qu'entend la SVB par vivre en couple ?
• Vous vous occupez d´une personne ou celle-ci s´occupe de vous
• Vous partagez votre logement avec un locataire ou vous-même êtes locataire.
• • Les éléments devant figurer au contrat
• Vous vivez avec votre enfant
• Vous habitez avec plusieurs personnes

Droits et devoirs

• Changements à signaler impérativement
• Si vous ne respectez pas les règles
• Visites à domicile
• Vous souhaitez déposer une plainte
• Réclamations et recours
• Les sanctions financières
• Si la SVB ne prend pas une décision dans le délai imparti

Brochures et formulaires

• Brochures et formulaires

Mon dossier SVB

• Demander une allocation de survivant Anw
• Communiquer un changement
• Consulter les données de votre dossier
• Plus de possibilités avec code d'accès DigiD
• Questions sur Mon dossier SVB

Nous contacter

• Contact Allocation de survivant Anw

Aide

• Rubriques d'aide Allocation de survivant Anw

réglementation pour le maintien à domicile des enfants handicapés

• Qu'est-ce que la pension TOG?
• Pouvez-vous prétendre à l'attribution d'une allocation TOG ?
• • Découvrez si vous pouvez prétendre à cette allocation
  • Qu’est-ce qu’une entente préalable au protocole de soins AWBZ
  • La notion de handicap
  • Qu’est-ce qu’une attestation ZG ?
  • Comment est élaboré un protocole de soins?
  • Qu'entend la SVB par résider au domicile parental ?
  • Supplément pour les ménages à revenu unique
• Comment demander une allocation TOG ?
• Quand les droits à une allocation TOG prennent-ils fin ?

Payer de l'allocation TOG

• Quel est le montant de l'allocation TOG
• Quand l'allocation TOG est-elle payée par la SVB?

Autres réglementations pour les enfants handicapés

• Autres réglementations pour les enfants handicapés

Vos droits et vos devoirs

• Changements à signaler impérativement
• Vous souhaitez déposer une plainte
• Réclamations et recours
• Sanctions financières
• Si la SVB ne prend pas une décision dans le délai imparti

Brochures et formulaires

• Brochures et formulaires

Mon dossier SVB

• Demander une allocation TOG
• Communiquer un changement
• Consulter les données de votre dossier
• Plus de possibilités avec code d'accès DigiD
• Questions fréquemment posées sur Mon dossier SVB

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• Contact TOG

Aide

• Rubriques d'aide Allocation TOG

Employeurs

• Votre employé va travailler à l'étranger
• • Dans quel pays devez-vous payer les cotisations d’assurances sociales ?
  • Les membres de la famille de l'employé sont-ils également assurés ?
• Qu’est-ce qu’une attestation A1/E101 ?
• • Comment demander une attestation A1/E101 ?
• Un salarié qui travaille dans plusieurs pays de l'UE
• • Dans quel pays devez-vous payer les cotisations d’assurances sociales ?

Salariés

• Vous allez travailler hors des Pays-Bas
• • L'assurance des membres de votre famille
• Qu’est-ce qu’une attestation E101 ?
• • Comment demander une attestation E101 ?
• Vous travaillez dans plusieurs Etats membres de l’UE
• • Vous travaillez pour deux employeurs dans des pays différents
  • Votre employeur a versé à tort des cotisations aux Pays-Bas
  • Votre employeur assure le transport de personnes ou de marchandises en Europe.

Travailleurs indépendants

• Vous allez travailler comme indépendant hors des Pays-Bas ?
• • L'assurance des membres de votre famille
• Qu’est-ce qu’une attestation E101 ?
• • Comment demander une attestation E101 ?
• Vous venez de commencer une activité indépendante
• Vous travaillez dans plusieurs Etats membres de l’UE
• • Dans quel pays devez-vous payer les cotisations d’assurances sociales ?

Artistes

• Vous allez vous produire hors des Pays-Bas.
• Qu’est-ce qu’une attestation E101 ?
• • Comment demander une attestation E101 ?
• Vous avez versé à tort des cotisations dans un pays autre que les Pays-Bas

Étudiants et stagiaires

• Vous allez étudier hors des Pays-Bas

Transport européen

• Vous êtes chargé du transport de personnes ou de marchandises en Europe
• Qu’est-ce qu’une attestation A1/E101 ?
• • Comment demander une attestation A1/E101 ?

Vos droits et vos devoirs

• Réclamations et recours
• Vous souhaitez déposer une plainte
• Als de SVB niet op tijd beslist

Mon dossier SVB

• Demander un formulaire E101
• Vous souhaitez une prolongation du détachement
• Een kopie van de A1/(E)101-verklaring
• Changements à signaler impérativement

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• Contact Détachements internationaux

Aide

• Rubriques d'aide Détachements internationaux

Générale

• Qu'est-ce que l'assurance volontaire?
• • Votre famille est-elle assurée avec vous?

Déménager ou travailler

• Déménager ou travailler dans un pays autre que les Pays-Bas
• • Études, stage ou voyage autour du monde
• Quand pouvez-vous vous assurer à titre volontaire?
• Quels sont les coûts de l’assurance volontaire pour vous?
• • Qu´entend la SVB par 'revenus'?
• Demande d'assurance volontaire
• Pendant combien de temps pouvez-vous adhérer à titre volontaire?

Arrivée aux Pays-Bas

• Vous êtes venu vous installer ou travailler aux Pays-Bas
• Le coût du rachat de périodes AOW
• • Qu´entend la SVB par revenus?
• Demande de rachat de droits AOW

Vous êtes assuré à titre volontaire

• Déclaration de revenus
• • Qu´entend la SVB par "revenus" ?
• Quand recevrez-vous la facture?
• Paiement des cotisations
• • Prélèvement de la cotisation sur votre prestation
  • Le paiement échelonné ou différé
• Si vous ne payez pas à temps

Vous revenez vous installer ou travailler aux Pays-Bas

• Vous revenez vous installer ou travailler aux Pays-Bas
• Vous atteignez l’âge légal de la retraite AOW
• Résilier l'assurance volontaire
• • La cotisation peut-elle vous être restituée?
  • Pourquoi nous envoyer les données concernant vos revenus?
• Si vous ne payez pas à temps

Pension AOW

• A quel montant aurez-vous droit?
• • Allocation spéciale AOW dite pour conjoint à charge

Allocation Anw

• Qu’est-ce que l’Anw?
• A qui est destinée la prestation Anw?
• Qui a droit à une allocation Anw?
• A quel montant aurez-vous droit?

Communiquer des changements

• Changements à signaler impérativement

Droits et obligations

• Changements à signaler impérativement
• Réclamations et recours
• Vous souhaitez déposer une plainte
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Brochures et formulaires

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Aide

• Rubriques d'aide Assurance volontaire

Mon dossier SVB

• Demande d'assurance volontaire
• Demande de rachat de droits AOW
• Communiquer un changement
• Des possibilités élargies avec l'identifiant DigiD
• Questions sur Mon dossier SVB

Habiter

• Vous vous installez aux Pays-Bas.
• • Vous percevez une prestation sociale ou une pension belge
• Vous vous installez en Belgique
• • Vous percevez une prestation sociale ou une pension néerlandaise

Travailler

• Vous travaillez aux Pays-Bas
• • Vous travaillez temporairement aux Pays-Bas
  • L'assurance des membres de votre famille
• Vous travaillez en Belgique
• • Vous travaillez temporairement en Belgique
  • L'assurance des membres de votre famille
• Vous travaillez en Belgique et aux Pays-Bas
• Les impôts aux Pays-Bas
• Les cotisations aux Pays-Bas
• Les impôts en Belgique
• Les cotisations en Belgique
• Les travailleurs indépendants en Pays-Bas
• Les travailleurs indépendants en Belgique
• Le droit du travail aux Pays-Bas
• Le droit du travail en Belgique

Pension

• Aurai-je droit à une pension de vieillesse néerlandaise ?
• • Prestation de survivant Anw
• Aurai-je droit à une pension de retraite belge ?
• • La pension de retraite en Belgique
  • La pension de survie en Belgique
  • La pension des transfrontaliers
  • La prépension en Belgique

Maladie ou incapacité de travail

• En cas de maladie
• • Incapacité de travail aux Pays-Bas
  • Incapacité de travail en Belgique
  • Accidents du travail et maladies professionnelles en Belgique
• Prestation maternité

Dépenses de santé

• Dans quel pays êtes-vous assuré contre les dépenses de santé?
• • Vous percevez une prestation sociale ou une pension néerlandaise
  • Vous travaillez aux Pays-Bas
  • Vous percevez une prestation sociale ou une pension belge
  • Vous travaillez en Belgique
• L'assurance de vos soins de santé aux Pays-Bas
• • La loi sur l'assurance soins de santé (Zvw)
  • L'indemnité soins de santé
  • La loi générale sur les frais médicaux spéciaux (AWBZ)
• L'assurance de vos soins de santé en Belgique
• • L’assurance dépendance flamande (Vlaamse zorgverzekering)
  • L'assurance hospitalisation
• L'assurance des membres de votre famille
• • Co-assurance aux Pays-Bas
  • Co-assurance en Belgique

Chômage

• Vous perdez votre emploi aux Pays-Bas
• Vous perdez votre emploi en Belgique
• L'allocation de chômage néerlandaise
• L'allocation de chômage belge
• Prépension

Allocations familiales

• Quel pays vous verse les allocations familiales ?
• Les allocations familiales néerlandaises
• • Participation financière pour enfants handicapés à charge
• Les allocations familiales belges
• • Supplément familial
  • Allocation de naissance

Allocation de l'aide sociale

• Allocation de l'aide sociale aux Pays-Bas
• Allocation de l'aide sociale en Belgique

Vos droits et vos devoirs

• Vous souhaitez déposer une plainte

Le Bureau des Affaires belges

• Qui sommes-nous?
• Services destinés aux employeurs
• Séance d'information
• Permanences

Brochures et formulaires

• Brochures et formulaires

Nous contacter

• Contact Bureau des Affaires belges

Aide

• Rubriques d'aide Bureau des Affaires Belges

Le droit à un complément de ressources AIO

• Qu'appelle-t-on un "complément de ressources AIO"?
• • Qu'appelle-t-on un "secours exceptionnel" ?
• Le droit à un complément de ressources AIO
• • Vous arrivez aux Pays-Bas après avoir atteint l’âge légal de la retraite AOW

Faire une demande

• Comment demander un complément AIO ?

A quel montant de complément AIO aurez-vous droit ?

• A quel montant de complément AIO aurez-vous droit ?
• La fortune personnelle non prise en considération

Vos revennus et votre fortune personnelle

• Vos revenus augmentent ou diminuent
• • Qu'entend-on par revenus et par fortune perosnnelle

Vous vivez avec quelqu'un ?

• Qu'entend la SVB par vivre ensemble ?
• Vous partagez votre logement avec un locataire ou vous-même êtes locataire.
• • Les éléments devant figurer dans un contrat
• Vous vivez avec votre enfant

Retenues effectuées sur le complément AIO

• Impôts et assurance soins de santé
• Paiements à des tiers

Vie commune et divorce ou séparation

• Vous allez vous marier ou vivre en concubinage ou cohabitation
• Vous et votre partenaire (conjugal) allez vous séparer ou divorcer
• Vous avez un partenaire (conjugal), mais vous ne vivez pas sous le même toit

Obligation de recherche active d'emploi

• Obligation de recherche active d'emploi

Vacances hors des Pays-Bas

• Vous partez en vacances

Signaler un changement

• Changements à signaler impérativement

Vos droits et vos devoirs

• Si vous ne respectez pas les règles
• Visites à domicile
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• Réclamations et recours
• Si la SVB ne prend pas une décision dans le délai imparti
• Boeten en maatregelen

Mon dossier SVB

• Demander un complément AIO
• Consulter les données de votre dossier
• Plus de possibilités avec code d'accès DigiD
• Signaler un changement
• Questions fréquemment posées sur Mon dossier SVB

Nous contacter

• Nous contacter WWB, aide sociale

Aide

• Rubriques d'aide WWB, aide sociale

Aide au retour

• Qu'est-ce que la Remigratiewet (loi sur l'aide au retour)?
• Avez-vous droit à une indemnité forfaitaire ou à une allocation de retour?
• Conséquences d'un retour au pays d'origine
• • Changement de nationalité
  • Un éventuel retour aux Pays-Bas
  • L'assurance Soins de santé et votre allocation de retour
• La demande d'aide au retour

Montants et retenues

• Montant indemnité forfaitaire ou allocation de retour au pays d'origine
• Une autre prestation sociale et l'allocation de retour
• Quand la SVB verse-t-elle les montants dus?
• • Vous allez quitter les Pays-Bas
• Les retenues effectuées

Votre situation familiale

• Le montant d'allocation dépend de votre situation familiale
• Personnes mariées ou vivant en couple
• • Quand appartenez-vous à la catégorie des personnes qui vivent en couple?
• Vous vous séparez de votre partenaire
• En cas de décès

Signaler des changements

• Changements à signaler impérativement
• • Déménagement hors de votre pays d'émigration

Vos droits et vos devoirs

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• Réclamations et recours
• Si la SVB ne prend pas une décision dans le délai imparti

Brochures et formulaires

• Brochures et formulaires aide au retour

Mon dossier SVB

• La demande d'aide au retour
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• Rubriques d'aide Aide au retour

Qui sommes-nous?

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• Demandez un relevé de carrière d'assurance AOW

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