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Aide au retour - Changements à signaler impérativement

Aide au retour

Changements à signaler impérativement

Vous percevez une prestation au titre de la loi sur l'aide au retour (Remigratiewet) et votre situation a changé ? Il faut nous signaler ce changement de manière à ce que perceviez le montant exact auquel vous avez droit. Si vous habitez aux Pays-Bas, vous devez nous signaler le changement dans un délai de 4 semaines. Si vous habitez hors des Pays-Bas, vous devez nous signaler ce changement dans un délai de 6 semaines.

Voici la liste de tous les changements qu'il est indispensable de signaler.

Départ vers le pays d'émigration

Ce que vous devez nous signaler :

  • Le départ n'a pas lieu.
  • Vous décidez de partir à une date différente de celle que vous aviez indiquée.
  • Le nombre de personnes de votre famille qui partent avec vous a changé.

Pour plus d'informations sur les conséquences de votre départ, consultez la page intitulée Vous allez quitter les Pays-Bas.

Déménagement (après l'émigration)

Ce que vous devez nous signaler :

  • Vous ou votre partenaire allez déménager.
  • Vous ou votre partenaire partez vivre dans un autre pays.
  • Vous revenez vivre aux Pays-Bas.
  • L'un des membres de votre famille revient vivre aux Pays-Bas.

Pour plus d'informations sur les conséquences de votre déménagement, consultez la page intitulée déménagement hors de votre pays d'émigration.

Situation familiale

Ce que vous devez nous signaler :

  • Vous allez divorcer ou vous séparer de votre conjoint/concubin ;
  • Vous allez vous marier ou vivre en couple.
  • Un membre de votre famille vient à décéder.
  • Un enfant de moins de 18 ans va se marier ou vivre en concubinage.
  • Un enfant de moins de 18 ans va vivre dans un foyer autre que le vôtre.
  • Vous avez un autre enfant.

Pour plus d'informations sur les conséquences d'un éventuel divorce ou d'une séparation, consultez la page intitulée Vous vous séparez de votre partenaire.

Pour plus d'informations sur les conséquence d'un éventuel mariage ou concubinage, consultez la page intitulée Vous êtes marié ou vivez en couple.

Pour plus d'informations sur les conséquences d'un décès, consultez la page intitulée En cas de décès.

Nationalité

Ce que vous devez nous signaler :

  • Vous n'avez plus la nationalité néerlandaise.
  • Vous ou votre partenaire obtenez la nationalité néerlandaise.
  • Vous obtenez la nationalité du pays où vous êtes reparti.
  • Vous perdez la nationalité du pays où vous êtes reparti.

Pour plus d'informations sur les conséquences d'un changement de nationalité, consultez la page intitulée Changement de nationalité.

Autres revenus

Ce que vous devez nous signaler :

  • La pension ou prestation que vous ou votre partenaire percevez au titre de la législation néerlandaise subit une modification ou est supprimée. 
  • Vous ou votre partenaire percevez pour la première fois une pension ou prestation au titre de la législation néerlandaise.

Pour plus d'informations sur les autres prestations sociales et l'allocation de retour, consultez la page intitulé Une autre prestation sociale et l'allocation de retour.

 

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