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Aide au retour - Qu'est-ce que la Remigratiewet (loi sur l'aide au retour)?

Aide au retour

Qu'est-ce que la Remigratiewet (loi sur l'aide au retour) ?

Cette loi prévoit deux types d'aides qui sont octroyées par la SVB : une indemnité forfaitaire à titre d'aide initiale et une allocation mensuelle accordée pour couvrir des frais d'entretien.

La Remigratiewet prévoit deux types d'aides différentes :

  • l’indemnité forfaitaire à titre d’aide initiale
  • l'allocation de retour au pays d'origine.

L'indemnité forfaitaire

Cette indemnité, allouée sous forme de versement unique, est destinée à couvrir, partiellement ou totalement, les frais engagés pour le déménagement et le voyage. Son montant dépend des frais réels à faire et peut varier selon votre situation.

On peut recevoir une somme pour couvrir en partie :

  • le voyage vers votre lieu de destination ;
  • le transport des bagages ;
  • la réalisation d'une existence nouvelle dans un autre pays ;
  • le stockage des meubles ou autres affaires dans le pays de destination ;
  • le transport des appareils adaptés ou des moyens de transport d'une personne handicapée.
  • le transport du mobilier d'entreprise.

Un montant forfaitaire sera fixé pour chaque catégorie.

L'allocation de retour au pays d’origine

L'allocation de retour permet aux émigrés retournés vivre dans leur pays d’origine de subvenir à leurs besoins de base. Elle est seulement octroyée aux personnes de 45 ans et plus. En outre, une majoration mensuelle peut vous être accordée pour vous permettre de contracter une assurance maladie si, suite à votre départ, votra assurance néerlandaise a pris fin.

Si vous avez droit à une allocation de retour, vous avez également droit à une indemnité forfaitaire mais non à la partie destinée à couvrir les frais liés à la réalisation d'une existence nouvelle, qui, en effet, sont déjà couverts par l'allocation de retour.

Dans quels cas pouvez vous avoir droit à ces prestations ?

Vous pouvez prétendre à ces prestations si vous résidez aux Pays-Bas et allez vous installer dans

  • le pays où vous êtes né, ou
  • le pays dont vous avez/avez eu la nationalité, ou

Vous avez obtenu l'asile politique ou le statut de réfugié aux Pays-Bas et vous allez vivre dans un autre pays ? Vous pouvez avoir droit à une aide financière.

Le Nederlands Migratie Instituut peut vous aider

Si vous pensez retourner vivre dans votre pays d'origine, demandez de l'aide ou des renseignements au Nederlands Migratie Instituut (NMI). Le NMI peut vous renseigner par téléphone en plusieurs langues.

Tél. +31 (0)30 236 42 45
Joignable tous les jours entre 8h et 17h