Aide au retour - En cas de décès

L'allocation de retour prend fin au décès du titulaire

Décès avant le départ des Pays-Bas

Au cas où le demandeur d'allocation viendrait à décédér avant qu'une décision soit prise, l'instruction du dossier sera interrompue. Si son partenaire peut avoir droit à une aide au retour, il sera prié de déposer une demande à titre personnel.
 

Décès après le départ

Dans ce cas, les conséquences pour le droit à l'allocation de retour varient selon la situation familiale avant le décès.

• La personne décédée vivait seule ?
Et quelqu'un s'occupait d'elle ? Ce dernier peut alors avoir droit à une prestation de décès. Cette prestation correspond aux montants d'allocation restant à payer à la personne décédée, par exemple l'allocation du mois de décès et du mois suivant. La demande est à déposer dans les six mois suivant le décès.

• La personne décédée était parent isolé avec un enfant célibataire de moins de 18 ans ?
L'orphelin aura droit à une prestation mensuelle égale à l'allocation de retour dont avait bénéficié son père ou sa mère. S'il y a plusieurs enfants orphelins, la prestation sera partagée en parties égales.

• La personne décédée était votre partenaire ?
Et vous bénéficiez d'une allocation de retour ? Cette allocation sera alors convertie en une allocation de retour pour personne seule ou pour parent isolé avec un enfant de moins de 18 ans. Si c'est le défunt qui était titulaire de l'une allocation de retour, nous étudierons votre dossier pour voir si vous avez droit à une allocation de retour ou à une allocation de survivant Anw.