Allocations familiales - Votre enfant va vivre hors des Pays-Bas

Votre enfant va habiter dans un autre pays, par exemple pour y faire des études ? Vous continuerez à percevoir les allocations familiales s'il s'installe dans un pays qui a signé avec les Pays-Bas une convention de contrôle de la régularité des prestations versées, notamment des allocations familiales.

Il s'agit des Etats membres de l’Union européenne mais aussi d'autres pays comme le Maroc et la Turquie.

Allocations familiales doubles

Un enfant qui ne vit plus sous le toit familial peut ouvrir droit à des allocations familiales doubles. Le montant d'allocation est fonction des frais engagés pour son entretien. Les revenus personnels de l’enfant sont également pris en compte dans la détermination des droits. 

Si vous ou l'autre parent séjournez régulièrement chez votre enfant, cela peut avoir des répercussions sur vos droits. Si vous dépassez la limite de 45 jours par trimestre, l'enfant est considéré comme vivant sous le toit familial et les allocations doubles sont converties en des allocations familiales simples.

Si vous ou l'autre parent séjournez chez votre enfant pendant plusieurs périodes interrompues (p. ex. 2 ou 3 semaines), celles-ci doivent être totalisées.

La limite de 45 jours est également applicable en cas d'un séjour ininterrompu qui est reparti sur deux trimestres.

Exemple: vous habitez chez votre enfant du 21 juin au 9 août. Cela fait au total 50 jours dont 10 se situent au 2e trimestre et 40 au 3e trimestre. Vous aurez donc droit à des allocations familiales simples pour le 3e trimestre.

Vivre chez l'autre parent

L'enfant vit hors des Pays-Bas chez son autre parent ? Et cet autre parent a également droit à des allocations familiales néerlandaises ? On les lui versera car c’est le parent chez qui vit l’enfant qui est prioritaire.

Parfois, l'autre parent peut également prétendre à des prestations familiales au titre de la législation de son pays. Les différents pays ont convenu de la législation prioritaire (néerlandaise ou étrangère) pour le versement des allocations familiales. Si le montant de la prestation familiale étrangère est inférieur au montant néerlandais, la SVB le complète alors pour qu'il égale celui des allocations familiales néerlandaises.