Allocations familiales - Vous et votre famille allez vivre hors des Pays-Bas

Si vous bénéficiez des allocations familiales et que vous allez vivre à l'étranger tout en continuant à travailler aux Pays-Bas, cela n'a, en règle générale, aucune répercussion sur votre droit.

Si vous travaillez à l'étranger, vous continuerez à percevoir des allocations familiales néerlandaises uniquement si :

• vous travaillez temporairement hors des Pays-Bas et possédez une attestation de détachement ou si
• vous êtes Néerlandais et travaillez dans un autre pays pour le compte d’un organisme public néerlandais ;
• vous êtes employé par une entreprise de transport international dont le siège se trouve aux Pays-Bas et vous assurez le transport de personnes ou de marchandises dans d’autres pays.

Lorsque vous allez vivre hors de l'Union européeenne ou de l'EEE tout en continuant à travailler aux Pays-Bas, vous aurez uniquement droit aux allocations familiales néerlandaises si vous allez vivre dans un pays signataire d'un protocole de contrôle de la régularité des prestations versées (dont les allocations familiales).

Prestation familiale d'un autre pays

Dans les cas suivants, votre partenaire perçoit également des allocations familiales d'un autre pays ou d'une organisation internationale :

• vous – ou votre partenaire - êtes employé par un organisme international, ou
• vous, ou votre partenaire, êtes fonctionnaire au service d’un autre Etat, ou
• vous travaillez aux Pays-Bas et votre partenaire habite et travaille dans un autre pays.

Des règles précises permettent de déterminer quelle législation est applicable lorsqu'il existe un droit aux Pays-Bas et dans un autre pays. Si vous percevez des prestations familiales de l'étranger et que leur montant est inférieur au montant néerlandais, nous versons la différence.

Si vous allez travailler à l'étranger, vous aurez encore droit à des allocations familiales néerlandaises dans les cas suivants :

• vous travaillez temporairement hors des Pays-Bas et vous avez une attestation de détachement ;
• vous êtes Néerlandais et travaillez dans un autre pays pour le compte d’un organisme public néerlandais ;
• vous êtes employé par une entreprise de transport international dont le siège se trouve aux Pays-Bas et vous assurez le transport de personnes ou de marchandises dans d’autres pays.

Prestations familiales d'un autre pays

Dans certains cas, vous - ou votre partenaire - avez également droit à des prestations familiales au titre de la législation d’un autre pays ou servies par un organisme de droit international. Cela peut être le cas si :

• vous – ou votre partenaire - êtes employé par un organisme international, ou que
• vous - ou votre partenaire - êtes fonctionnaire au service d’un autre Etat, ou que
• vous travaillez aux Pays-Bas et que votre partenaire habite et travaille dans un autre pays.

Les différents pays ont convenu de la législation prioritaire (néerlandaise ou étrangère) pour le versement des prestations familiales. Si la prestation familiale étrangère à laquelle vous avez droit est inférieure au montant néerlandais, nous le complétons alors pour qu'il soit égal au montant néerlandais auquel vous avez droit.