Allocations familiales - Votre enfant quitte (temporairement) le foyer familial

Ilo n'est pas toujours possible d'élever un enfant chez soi. Mais cela ne signifie pas que des allocations familailes ne peuvent pas être accordées.

Allocations familiales pour un enfant qui vit hors du foyer familial

Vous pouvez bénéficier d'allocations familiales pour un enfant qui ne vit pas chez vous, à condition que :

• vous consacriez 408 € ou plus par trimestre à son entretien ;
• cet enfant gagne moins de 1 754 € net par trimestre.

On considère qu'un enfant ne vit pas sous le toit familial lorsqu'il y passe moins de 4 nuits par semaine. 

En cas de longues vacances ou d'hospitalisation temporaire, l'enfant est considéré comme vivant toujours chez ses parents tant que la période n'excède pas 6 mois. Au-delà, il est considéré comme ayant quitté le foyer familial.

La SVB verse les allocations familiales au parent chez qui l'enfant vit lorsque ses parents sont séparés ou divorcés.

Allocations doubles en cas de frais importants pour un enfant qui vit hors du foyer famililal

Si vous avez de nombreux frais pour un enfant qui n'habite pas chez vous, vous pouvez demander des allocations familiales doubles. Pour avoir y droit, il faut que :

• vous consacriez plus de 1 081 € par trimestre à son entretien ;

• cet enfant ne gagne pas plus de 1 081 € net par trimestre.

Si votre enfant a moins de 16 ans, vous n'aurez droit à des allocations doubles que s'il vit hors du foyer familial :

• en raison d'une maladie ou d'un handicap, ou bien
• pour suivre une formation.

Pas d'allocations familiales doubles pour les enfants handicapés qui vivent chez leurs parents

Lorsque votre enfant handicapé habite chez vous, il n'ouvre pas droit à des allocations familiales doubles. Mais vous pouvez demander un complément à ses frais d'entretien : il s'agit de l'allocation TOG (Réglementation pour le maintien à domicile des enfants handicapés).

Pas d'allocations familiales doubles si l'un des parents séjourne avec l'enfant pendant plus de 45 jours par trimestre

Les allocations familiales doubles pour un enfant qui vit hors du foyer familial sont versées à condition que les parents ne séjournent pas chez lui pendant plus de 45 jours par trimestre.

Pour déterminer si cette limite de 45 jours est respectée, nous prenons le total de toutes les périodes (par ex. 2 ou 3 semaines) que l'un ou l'autre des parents a passé chez l'enfant. Lorsque cette limite est dépassée, l'enfant est considéré comme vivant au foyer parental et n'ouvre droit qu'à des allocations familiales simples.

La limite de 45 jours est également applicable en cas de séjour ininterrompu réparti sur deux trimestres.

Exemple: vous habitez chez votre enfant du 21 juin au 9 août. Cela fait au total 50 jours dont 10 se situent au 2e trimestre et 40 au 3e trimestre. Vous aurez donc droit à des allocations familiales simples pour le 3e trimestre.

Les vacances et weekends que l'enfant passe chez ses parents ne sont pas pris en compte.