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Allocations familiales - Vous et votre partenaire allez vous séparer ou divorcer

Allocations familiales

Vous et votre partenaire allez vous séparer ou divorcer

Dans ce cas, les allocations familiales seront versées au parent chez qui vit l'enfant, même lorsque vous lui payez une pension alimentaire pour cet enfant.

Vous pratiquez la garde alternée

Si vous pratiquez la garde alternée, les allocations familiales peuvent être divisées en deux parties égale entre les deux parents. 

La partie à verser à chacun des parents est déterminée à partir du jugement de divorce, du projet de garde alternée ou de tout contrat précisant les obligations respectives des ex-conjoints. Si rien n'a été prévu, la SVB versera à chacun des parents la moitié des allocations familiales.

Enfants nés avant 1995

Si vous percevez des allocations familiales pour un enfant né avant le 1er janvier 1995, le montant à vous verser pour cet enfant est fixé en fonction du nombre d’enfants de votre foyer. Dans certains cas, les enfants qui vivent chez votre ex-partenaire comptent également pour le calcul de vos droits. Pour en savoir plus, consultez la page Allocations familiales pour enfants nés avant 1995.