Allocations familiales - En cas de décès

La personne décédée habitait aux Pays-Bas

Dans ce cas, vous n'avez pas besoin de nous aviser du décès.  Vous déclarez le décès au bureau de l'état civil de la commune concernée qui informe ensuite la SVB.

La personne décédée habitait hors des Pays-Bas

Dans ce cas, vous devrez nous informer du décès. Nous contacterons ensuite les survivants.

Quelles conséquences pour les allocations familiales ?

La mère ou le père est décédé(e)

Si les allocations familiales ont été octroyées à vous, vous continuerez à les recevoir si votre partenaire vient à décéder. Si vous vous occupiez à deux des enfants et que le parent qui recevait les allocations familiales est décédé, la SVB examinera vos propres droits. Nous vous enverrons alors un formulaire de demande d'allocations familiales.

Si la personne décédée était la seule à s'occuper de l'enfant, les allocations familiales prendront fin le premier jour du trimestre suivant celui du décès. Au cas où une autre personne de la famille prendrait l’enfant en charge après le décès, la SVB étudiera sa situation familiale pour voir si elle a droit à des allocations familiales. Cette personne recevra alors un formulaire de demande.

Le décès d’un enfant

Si votre enfant vient à décéder, vos droits aux allocations familiales prendront fin à partir du trimestre qui suit celui du décès. Nous vous enverrons une lettre vous informant de la fin de vos droits ou du nouveau montant d'allocation si vous avez plusieurs enfants ouvrant droit à des allocations familiales.