Allocations familiales - Signaler un changement

Si vous et toute votre famille déménagez aux Pays-Bas, il est inutile de nous en informer : votre municipalité nous transmettra votre nouvelle adresse. N'oubliez donc pas d'aviser à temps votre municipalité de votre déménagement. L'avis de déménagement doit nous être parvenu dans les 4 semaines.

C'est à vous de nous signaler un déménagement dans les cas suivants :

• un ou plusieurs des membres de votre famille changent d’adresse
• vous ou votre enfant déménagez dans un autre pays.
• vous ou l’un de vos enfants allez séjourner dans un autre pays pendant plus de 3 mois (même s’il s’agit de vacances).

• le demandeur ou son (ex-)partenaire va travailler hors des Pays-Bas.
• vous ou votre (ex-)partenaire ne travaillez plus hors des Pays-Bas.
• vous ou votre (ex-)partenaire allez percevoir une prestation sociale non néerlandaise.

• vous ou votre (ex-)partenaire ne travaillez/travaille plus aux Pays-Bas et vous ne vivez pas aux Pays-Bas.
• vous ou votre (ex-)partenaire avez/a cessé de travailler aux Pays-Bas tandis que le partenaire travaille à l'étranger ou perçoit une prestation sociale non-néerlandaise
• vous ou votre (ex-)partenaire avez/a commencé à travailler aux Pays-Bas tandis que le partenaire travaille toujours à l'étranger ou perçoit une prestation sociale non-néerlandaise
  

• votre partenaire ou votre enfant est décédé (uniquement si le défunt habitait hors des Pays-Bas).
• vous commencez une vie commune (mariage, concubinage, partenariat enregistré).
• vous et votre partenaire allez vous séparer ou divorcer.

On vous a confié la tutelle d'un enfant ou l'exercice de votre tutelle a pris fin.

• vous percevez une prestation familiale versée par un autre organisme.
• cette autre prestation familiale a subi une modification.
• on vous a accordé une indemnité pour famille d’accueil.

Consultez cette rubrique si vous avez un ou des enfants de 16 ou 17 ans. Les changements à nous communiquer obligatoirement dépendent du type d'établissement scolaire et varient selon l'âge et le pays où habite l'enfant.

Pour un enfant né avant le 2 octobre 1993

Si l'enfant fréquente un établissement scolaire public, il est inutile de nous signaler un changement ou une interruption de sa scolarité. Mais s'il est inscrit dans un établissement public, ou est scolarisé hors des Pays-Bas, vous devrez nous informer des changements suivants :

• votre enfant change d’établissement.
• votre enfant a interrompu sa scolarité.
• votre enfant interrompt sa scolarité pendant plus de six mois pour des raisons de santé.

Pour un enfant de 16 ou 17 ans né après le 1er octobre 1993

En règle générale, un changement d'établissement ou une suspension (temporaire) de la scolarité n'a pas à nous être signalé lorsque l'enfant est scolarisé aux Pays-Bas. Mais s'il a obtenu un diplôme de fin d’études MBO (enseignement professionnel moyen – à partir du niveau 2), HAVO (enseignement secondaire général supérieur) ou VWO (enseignement pré-universitaire), ou qu'il habite dans un autre pays, vous devrez nous informer des changements suivants :

• votre enfant change d’établissement
• votre enfant a interrompu sa scolarité
• votre enfant interrompt sa scolarité pour six mois au maximum
• votre enfant était incapable de suivre une formation pour des raisons médicales mais s'est rétabli au point de pouvoir reprendre sa scolarité

Votre enfant vit hors du foyer familial et votre participation à ses frais d'entretien diminue ou augmente ou alors vous ne subvenez plus aux besoins de votre enfant.

• vous ou l'autre parent ou personne en charge de l'enfant qui vit hors du foyer parental séjourne, au cours d'un trimestre donné, plus de 45 jours chez l'enfant ;
• vous ou l'autre parent ou personne en charge de l'enfant rend, lors d'un trimestre donné, plusieurs visites de courte durée (par exemple 2 ou 3 semaines). Au tital, ces visites durent plus de 45 jours ;
• vous ou l'autre parent ou personne en charge de l'enfant, rend visite à votre enfant et cette visite se prolonge lors du trim.estre suivant et dure plus de 45 jours.

Si votre enfant va travailler (travail d'appoint ou non), il faut signaler un changement seulement s'il a 16 ou 17 ans.

• les revenus d'appoint de votre enfant dépassent 800 € nets par trimestre (environ 266 € par mois).
• les revenus de votre enfant ont changé.
• votre enfant a trouvé un emploi.
• votre enfant se retrouve au chômage.
• votre enfant a été reconnu inapte au travail ou son taux d’incapacité a changé.

On entend par là tout séjour (même de courte durée) de vous ou votre partenaire en prison ou en maison d'arrêt (privation de liberté ou détention).

Pourquoi la SVB doit-elle connaître une telle situation ? Les allocations familiales vous sont attribuées au bénéfice d’un ou de plusieurs enfants que vous élevez et qui font partie de votre famille. Au moment où vous ou votre partenaire vous retrouvez en prison, le foyer est dissout. Il se peut que d’autres membres de la famille prennent les enfants chez eux. Les allocations familiales sont alors versées à la personne qui a pris un enfant en charge.

Mais souvent la famille reste unie, par exemple s'il s'agit d'une détention de courte durée ou lorsque le partenaire ou un proche s'occupe des enfants. C'est pourquoi nous devons étudier la situation familiale. Si rien n'a changé, vous ou votre partenaire continuerez à recevoir les allocations familiales.

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