Allocations familiales - Qui est assuré ?

Les Pays-Bas connaissent quatre régimes d’assurances sociales générales : les allocations familiales (AKW), la pension de vieillesse (AOW), l’allocation de survivant (Anw) et l'assurance AWBZ couvrant les frais médicaux spéciaux. En général, les personnes qui vivent aux Pays-Bas sont couvertes automatiquement par ces assurances. Il y a cependant quelques exceptions.

Résidence aux Pays-Bas n'impliquant pas l'assurance

Il s'agit des cas suivants :

• Vous travaillez hors des Pays-Bas mais vous n’avez pas de déclaration de détachement néerlandaise.
• Vous travaillez pour un employeur établi hors des Pays-Bas et vous n'exercez vos acitivités pas aux Pays-Bas ni dans un pays de l'UE, ni dans un pays ayant signé une convention. 
• Vous travaillez comme fonctionnaire pour l’ambassade ou le consulat d’un autre pays ou êtes employé par un organisme international comme l'OTAN ou l'UE. Dans ce cas, les membres de votre famille ne sont assurés que s'ils travaillent aux Pays-Bas.
• Vous travaillez pour les pouvoirs publics d'un autre pays ou pour les Antilles néerlandaises ou Aruba. Les membres de votre famille sont uniquement assurés s'ils travaillent aux Pays-Bas ou s'ils perçoivent une prestation sociale néerlandaise.
• Vous travaillez dans les transports internationaux pour un employeur étranger, vous transportez des personnes ou des marchandises et travaillez principalement hors des Pays-Bas. D'autres règles sont en vigueur au sein de l'UE. Consultez la page "Vous travaillez dans plusieurs Etats membres de l’UE ".
• Vous travaillez aux Pays-Bas et vous avez une déclaration de détachement non néerlandaise.
• Vous êtes musicien, artiste ou sportif professionnel et vous venez travailler pendant une courte période aux Pays-Bas.
• Vous séjournez temporairement aux Pays-Bas pour y poursuivre des études ou une formation et n'exercez pas d'activité professionnelle.
• Vous faites partie de la famille d'une personne qui travaille hors du Pays-Bas, vous ne travaillez pas et ne percevez pas de prestation sociale néerlandaise. (cela vaut uniquement pour l'AWBZ)
• Vous percevez une prestation sociale de l'étranger. (cela vaut uniquement pour l'AWBZ)
• Vous faites partie de la famille d'une personne percevant une prestation sociale de l'étranger, ne travaillez pas et vous ne percevez pas de prestation sociale néerlandaise. (cela vaut uniquement pour l'AWBZ)
• Vous faites partie de la famille d'une personne percevant une prestation sociale d'une organisation de droit public international, ne travaillez pas et vous ne percevez pas de prestation sociale néerlandaise. (cela vaut uniquement pour l'AWBZ)

Assurance aux Pays-Bas même si vous n'y résidez pas

On peut être assuré aux Pays-Bas sans y résider dans les cas suivants :

• Vous travaillez aux Pays-Bas, vous y êtes assujetti à l’impôt sur le revenu et vous n’avez pas d'attestation de détachement d’un autre pays.
• Vous travaillez hors des Pays-Bas et vous avez une déclaration de détachement néerlandaise.
• Vous avez la nationalité néerlandaise et travaillez dans un autre pays pour l’ambassade ou le consulat des Pays-Bas ou bien pour un autre organisme public néerlandais. Dans ce cas, les membres de votre famille sont assurés sauf s'ils travaillent hors des Pays-Bas et que leurs revenus dépassent la fraction insaisissable du salaire.
• Vous travaillez pour une entreprise de transport international néerlandaise et vous assurez le transport de personnes ou de marchandises. Toutefois, vous n'êtes pas couvert si vous exercez la plupart de vos activités dans le pays où vous habitez ou si vous travaillez pour le compte d'une filiale située hors des Pays-Bas. Si vous vivez à bord d’un bateau avec les membres de votre famille, ils sont également assurés. D'autres règles sont en vigueur au sein de l'UE. Consultez la page "Vous travaillez dans plusieurs Etats membres de l’UE ". 
• Vous séjournez temporairement hors des Pays-Bas pour y poursuivre des études ou une formation et n'y exercez pas d'activité professionnelle.
• Vous êtes soigné dans certains établissements situés hors des Pays-Bas, par exemple dans le sanatorium néerlandais de Davos.

Travailler dans deux pays ou plus

Si vous travaillez dans deux pays ou plus, d'autres règles peuvent s'appliquer à votre situation. Travaillez-vous en tant que salarié dans deux pays de l'UE ou plus ? Dans ce cas, vous êtes assuré dans votre pays de résidence :

• si vous y travaillez plus de 25% de votre temps ou

• si votre employeur est établi dans le pays où vous résidez.

Vous êtes également assuré dans votre pays de résidence si vous travaillez pour plusieurs employeurs dans différents pays de l'UE. Ces règles s'appliquent également pour les employés dans le secteur des transports internationaux.

Souhaitez-vous connaître votre situation vis-à-vis des assurances ? Contactez la direction SVB dont vous dépendez.

Vous souhaitez ne pas être assuré

Le principe d’assurance est-il contraire à vos convictions religieuses ou de vie ?

Vous souhaitez ne pas être assuré pour d'autres raisons ?