Allocations familiales - Vous avez adopté un enfant

Les allocations familiales en cas d'adoption d'un enfant aux Pays-Bas

Si l'enfant que vous adoptez se trouve déjà aux Pays-Bas, la loi AKW ne fait alors aucune différence et considère cet enfant comme s'il s'agissait d'un enfant biologique.

Les allocations familiales en cas d'adoption d'un enfant hors des Pays-Bas

Vous adoptez un enfant de l'étranger ? Dans ce cas, vous percevez des allocations familiales si vous disposez d'un certificat d'adoption délivré par un organisme agréé par l'état.

La convention de La Haye sur l'adoption s'applique au pays d'origine de l'enfant.
Si vous ne disposez pas d'un tel certificat, la SVB étudie dans ce cas SVB les règles d'adoption du pays d'origine de l'enfant pour voir si celles-ci sont similaires à celles qui s'appliquent aux Pays-Bas. Si c'est le cas, vous avez droit aux allocations familiales.

Avez-vous droit aux allocations familiales lorsque votre enfant adoptif n'est pas encore arrivé aux Pays-Bas ?

Parfois, l'enfant que vous avez adopté doit encore rester à l'étranger avant son arrivée. Vous pouvez tout de même avoir droit aux allocations familiales :

• si ce pays a signé avec les Pays-Bas un protocole de contrôle de la régularité des prestations versées et
• si vous consacrez au moins $onderhoudsbijdrage_enkelvoudige_kb.1$$ € par trimestre à l'entretien de l'enfant.

Pour savoir si le pays en question a signé un tel protocole avec les Pays-Bas, prenez contact avec la direction SVB dont vous dépendez.

Les allocations familiales avant une adoption?

L'enfant adoptif qui vous a été confié n’est pas encore été inscrit en tant qu'enfant légitime sur les registres de la population ? Vous pouvez cependant, dans certains cas, déjà prétendre au bénéfice des allocations familiales. Contactez la Direction SVB dont vous dépendez.