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La Sociale Verzekeringsbank (SVB) est chargée de l'application des assurances sociales générales aux Pays-Bas. Sur www.svb.nl vous trouverez des informations concernant les réglementations que la SVB est chargée d'appliquer.

Actualités

Demande DigiD pour non-résidents actuellement impossible depuis notre site Web

Suite à un problème technique chez DigiD, il est actuellement impossible pour nos clients de demander un DigiD depuis notre site Web. DigiD s’efforce de trouver une solution dans les plus brefs délais mais nous ignorons actuellement quand cette fonctionnalité sera rétablie.

Diminution progressive de l'allocation spéciale pour conjoint

Le gouvernement néerlandais envisage une diminution progressive, en 3 ans, de l'allocation spéciale pour conjoint à compter du 1er janvier 2015. Cette mesure touche les pensionnés AOW dont les revenus dépassent un certain plafond. La seconde chambre des Pays-Bas a adopté ce projet de loi mais celui-ci doit également être examiné par la première chambre.

Le 22 août 2013, le tribunal d'Amsterdam a rendu son jugement sur le principe du pays de résidence entré en vigueur au 1er juillet 2012. Depuis cette date, les prestations Anw sont ajustées au coût de la vie du pays de résidence du bénéficiaire.