Détachements internationaux - Vous allez travailler comme indépendant hors des Pays-Bas ?

Si vous allez travailler en tant qu'indépendant hors des Pays-Bas, vous ne serez en principe plus couvert par les assurances sociales générales néerlandaises (vieillesse, allocations familailes, décès) mais vous serez dans votre pays de travail.

Toutefois, si vous ne travaillez que temporairement hors des Pays-Bas, vous resterez couvert par les assurances sociales néerlandaises et il s'agit dans ce cas d'un détachement. 

Vous restez assujetti au régime néerlandais de sécurité sociale dans les cas suivants :

• vous avez travaillé plus d’un an comme indépendant
• vous payez les cotisations sociales au service néerlandais des impôts
• vous avez la nationalité d'un pays de l'UE ou de l'EEE). Ou bien vous avez un titre de séjour qui vous autorise à travailler aux Pays-Bas.
• vous allez travailler dans un pays de l’UE ou de l’EEE. Votre assurance néerlandaise peut également être maintenue dans quelques autres pays. Pour des informations détaillées, contactez-nous au +31 (0)20 656 52 77.
  

L'attestation E101 pour justifier d'un détachement

Dans de nombreux pays de l’UE, l’inspection du travail doit vérifier si vous êtes couvert par les assurances sociales. Le formulaire E101 prouvera que vous versez vos cotisations sociales aux Pays-Bas. Sans ce formulaire, il ne vous sera pas toujours possible de travailler.

Vous allez travailler en Belgique

Si vous allez travailler en Belgique, vous devez remplir le formulaire E 101. De plus, vous êtes tenu de déclarer préalablement l'exercise de cette activité auprès des autrités belges avec l'application "Limosa Déclaration obligatoire" depuis le site Limosa.

Période de détachement maximale de 5 ans

Un détachement ne peut durer plus de 5 ans.