Détachements internationaux
Votre employeur assure le transport de personnes ou de marchandises en Europe.
Vous êtes employé par une entreprise de transport dont le siège se trouve aux Pays-Bas et vous assurez le transport de personnes ou de marchandises dans d’autres pays de l'UE (Union européenne) ou de l'EEE (Espace Economique Européen). Si vous allez travailler hors des Pays-Bas, vous resterez en principe assuré obligatoire aux assurances néerlandaises AOW, allocations familiales, chômage et incapacité de travail. Pour cela il faut que :
- vous habitiez dans un pays de l'UE et que
- votre employeur transmette au Service néerlandais des impôts les cotisations sociales qu'il a prélevées sur votre salaire
Vous resterez assuré aux Pays-Bas si vous transportez des personnes ou des marchandises
Il s'agit notamment de :
- chauffeurs de cars de tourisme
- chauffeurs de taxi
- routiers
- pilotes, stewards et hôtesses d'air
- conducteurs de train et contrôleurs
- bateliers et hommes d'équipage
Exception : vous travaillez principalement dans votre pays de résidence
Lorsque vous ne résidez pas aux Pays-Bas mais dans un autre pays de l'UE, vous serez assuré dans ce pays si plus de 70% de vos activités professionnelles y sont exercées. Votre employeur doit cotiser dans le pays où vous habitez
L'attestation E101 pour justifier d'un détachement
Dans de nombreux pays de l’UE, l’inspection du travail doit vérifier si vous êtes couvert(e) par les assurances sociales. Le formulaire E101 prouvera que vous versez vos cotisations sociales aux Pays-Bas. Sans ce formulaire, il ne vous sera pas toujours possible de travailler.
Pour plus d'informations sur la procédure en Belgique et en Allemagne, il existe un Bureau voor Belgische Zaken (BBZ, bureau des affaires belges) et un Bureau voor Duitse Zaken (BDZ bureau des affaires allemandes).
Pour des informations au sujet des autres pays, veuillez nous contacter au +31 (0)20 656 52 77.