Détachements internationaux
Vous envoyez un salarié à l'étranger
Un salarié qui va travailler définitivement dans un autre pays, n'est plus assuré au titre des assurances sociales néerlandaises comme l'AOW, l'Anw et la loi sur l'incapacité de travail. Il sera, dès son départ, assuré dans le pays où il travaille. Si vous l'envoyez travailler temporairement pour vous à l'étranger, il restera souvent assuré aux Pays-Bas, car il s'agira d'un détachement.
Le salarié reste assuré aux Pays-Bas lorsque :
- il est toujours employé de votre société.
- vous continuez à lui payer son salaire.
- vous déduisez les cotisations aux assurances sociales sur le salaire pour les verser au Service des Impôts.
- il a la nationalité d'un pays de l'UE (Union européenne), de l'EEE (Espace Economique Européen) ou d'un pays avec lequel les Pays-Bas ont conclu une convention en matière de sécurité sociale. Un permis de séjour permettant à votre employé de travailler aux Pays-Bas est également accepté.
- il va travailler dans un pays de l'UE ou de l'EER, ou dans un pays ayant conclu un convention.
L'attestation E101 pour justifier d'un détachement
Dans de nombreux pays de l’UE l’inspection du travail doit vérifier si l'employé est couvert par les assurances sociales. Parfois, l'entreprise où il travaille, peut effectuer ce contrôle. L'attestation E101 prouvera que la personne détachée est assurée aux Pays-Bas. Sans ce formulaire, vous risquez une amende. Certaines entreprises exigent un formulaire E101 avant de permettre au salarié d'y commencer le travail.Vous envoyez un salarié en Belgique
Avant d'employer un salarié en Belgique, vous devez remplir le formulaire E 101. De plus, vous êtes tenu de déclarer cette activité auprès des autorités belges avec l'application "Limosa Déclaration obligatoire" depuis le site Limosa.
