Détachements internationaux - Changements à signaler impérativement

Si l'un de vos salariés détachés est sur le point de déménager, signalez-le le plus rapidement possible à la SVB. Nous examinerons sa situation pour savoir si cela a des répercussions au niveau de ses assurances sociales.

Vous devez nous informer de tout changement dans les cas suivants:

Changement de domicile du salarié

Si le déménagement a des répercussions au niveau des assurances sociales, nous vous le ferons savoir dans les deux semaines. Dans le cas contraire, nous vous enverrons une nouvelle attestation E 101, sur laquelle nous aurons rectifié l’adresse.

Diminution du temps de travail dans le pays où réside le salarié détaché

Si le salarié va travailler moins de 1 jour par mois dans le pays où il réside, signalez-le nous le plus rapidement possible. Si cela a des répercussions au niveau de ses assurances sociales, nous vous en informerons dans les 2 semaines.

Signaler un changement

Vous pouvez le faire par e-mail à adresser à : id.verzekeringen@svb.nl. Mentionnez les données suivantes :

• nom du salarié
• adresse
• date de naissance
• nº BSN

Ou bien vous pouvez envoyer une lettre à :

Sociale Verzekeringsbank
Service des Assurances / Kantoor Verzekeringen
Postbus 35 1180
AJ Amstelveen PAYS-BAS