Détachements internationaux - Vous allez étudier hors des Pays-Bas

Vous allez suivre une formation ou faire un stage pour un employeur hors des Pays-Bas. Vous restez dans la plupart des cas assujetti au régime néerlandais de sécurité sociale, par exemple pour la vieillesse, les allocations familiales, le chômage et l’incapacité de travail. Une attestation E101 vous permet de prouver que vous êtes assuré au titre de la législation sociale des Pays-Bas. Votre employeur doit demander cette attestation à la SVB.

A quelles conditions restez-vous assuré ?

Vous restez assuré au titre de la législation sociale néerlandaise si vous faites un stage ou suivez une formation hors des Pays-Bas et que :

• votre employeur continue de payer votre salaire.
• votre employeur paye pour vous les cotisations sociales au fisc néerlandais.
• votre formation ou stage a lieu dans un pays de l'UE- ou dans un pays signataire d'une convention sociale. 
• vous avez la nationalité d'un pays de l'Union européenne (UE) ou d'un pays signataire d'une convention sociale. Un permis de séjour vous autorisant à travailler aux Pays-Bas est valable aussi.

Vous allez faire un stage dans un établissement d’enseignement hors des Pays-Bas?

Allez-vous suivre une formation dans un établissement d'enseignement néerlandais hors des Pays-Bas ? Sans contrat de travail d'un employeur, vous restez dans la plupart des cas assuré au titre de la législation sociale néerlandaise.

Inutile que l'établissement d'enseignement où vous êtes demande une attestation E101 pour vous. Pour des informations supplémentaires, adressez-vous à votre établissement d'enseignement.

Travail hors des Pays-Bas

Si vous avez pour ce stage un contrat de travail auprès d'un employeur établi à l'étranger et que vous percevez pour cela un salaire, vous ne pouvez alors plus être assuré au titre de la législation sociale des Pays-Bas et êtes alors couvert dans l'autre pays par exemple par l'assurance vieillesse ou par l'assurance chômage.