Détachements internationaux - Vous êtes chargé du transport de personnes ou de marchandises en Europe

Vous avez une entreprise de transport de personnes ou de marchandises dans d’autres pays de l'UE (Union européenne) ou de l'EEE (Espace Economique Européen). Si un de vos employés va travailler hors des Pays-Bas, il restera en principe assuré obligatoire aux assurances néerlandaises AOW, allocations familiales, chômage et incapacité de travail. Pour cela il faut que :

• il habite aux Pays-Bas ou dans un autre pays de l'UE ;
• vous transmettiez au Service néerlandais des impôts les cotisations sociales prélevées sur son salaire.

Quels sont les employés concernés ?

Notamment les :

• chauffeurs de cars de tourisme
• chauffeurs de taxi
• routiers
• pilotes, stewards et hôtesses de l'air 
• conducteurs de train et contrôleurs
• bateliers et hommes d'équipage  

Exception : votre employé travaille habituellement dans le pays dans lequel il vit

Si votre employé n'habite pas aux Pays-Bas et qu'il travaille plus de 70% de son temps dans le pays dans lequel il vit, il est assuré au titre de la législation sociale de l'autre pays. Vous devrez alors payerles cotisations sociales dans ce pays. Il convient de vous inscrire en tant qu'employeur dans le pays où vit votre employé ; il pourra ainsi prétendre à l'octroi d'une allocation de chômage, d'une prestation d'invalidité ou d'une pension de vieillesse.

L'attestation E101 pour justifier d'un détachement

Dans de nombreux pays de l’UE, l’inspection du travail doit vérifier si vous êtes couvert par les assurances sociales. Le formulaire E101 prouvera que vous versez vos cotisations sociales aux Pays-Bas. Sans ce formulaire, il ne vous sera pas toujours possible de travailler.

• Pour plus d'informations sur la procédure en Belgique et en Allemagne, il existe un Bureau voor Belgische Zaken (BBZ, bureau des affaires belges) et un Bureau voor Duitse Zaken (BDZ bureau des affaires allemandes).
• Pour des informations au sujet des autres pays, veuillez nous contacter au +31 (0)20 656 52 77.