Détachements internationaux - Demander un formulaire E101

Employeurs

Le site TWinternet vous permet de déposer une demande d'attestatoion A1(E)101. Cette demande en ligne représente plusieurs avantages par rapport à une demande par écrit : cela limite le nombre de données à compléter, cela vous permet souvent d'obtenir une réponse dans la semaine qui suit et cela vous permet de suivre en ligne le traitement de vos demandes.

Votre mandataire (par exemple un conseiller fiscal) peut se charger de déposer la demande pour vous en ligne.

Si votre entreprise ne dispose pas de (nouveau) compte pour les demandes en ligne ou si vous avez oublié votre mot de passe ou votre nom d'utilisateur, vous pouvez demander un nouveau compte. Nous vous envoyons alors un courrier contenant le mot de passe correspondant à votre nom d'utilsateur. Conservez soigneusement vos identifiants de connexion.

Mandataire

Si vous êtes employeur et avez un mandataire, vous pouvez tous les deux utiliser les mêmes mot de passe et nom d'utilisateur. Inutile de nous envoyer une procuration séparée.

Si votre mandataire représentente également votre travailleur salarié, il faut que nous disposions d'une procuration signée par ce travailleur. Envoyez-la par la poste et mentionnez le numéro BSN du travailleur sur le document. Indiquez qu'il s'agit d'une procuration dans le cadre d'une demande d'attestation A1/(E)101. Envoyez la procuration une semaine avant votre demande d'attestation A1/(E)101 pour faciliter le traitement de votre dossier.

Attention! Une nouvelle procuration est exigée pour chaque demande.

Procédure différente pour les personnes non domiciliées aux Pays-Bas

Vous avez des employés qui ne sont pas domiciliés aux Pays-Bas et qui vont travailler dans deux états-membres ou plus (dont les Pays-Bas) ? Demandez auprès des autorités compétentes du pays de résidence de l'employé une attestation dans laquelle est indiqué qu'elles sont d'accord avec son assujettissement au régime néerlandais d'assurances sociales. Ensuite, vous pourrez nous demander dans les deux mois de remettre l'attestation A1/(E)101 sur papier. Joignez à votre demande l'accord de l'organisme non néerlandais.

Télécharger un formulaire et l'envoyer

Les travailleurs indépendants et les entreprises situés hors des Pays-Bas ne peuvent déposer la demande en ligne. Vous pouvez alors télécharger le formulaire de demande en cliquant sur l'un des liens suivants et l'envoyer par la poste. Le formulaire sera sauvegardé sous format pdf. Pour visualiser un fichier pdf, vous devez avoir le logiciel Acrobat Reader.

Les demandes faites par Email ne sont pas traitées en priorité.