BBZ, Bureau des Affaires belges
Vous percevez une prestation sociale ou une pension de retraite belge
Les assurances sociales en cas de prestation sociale de longue durée ou de pension
Vous habitez aux Pays-Bas, vous ne travaillez pas et vous percevez de la Belgique une prestation/pension parmi les suivantes ?
- Prestation d'invalidité, prestation accident du travail, prestation pour maladie professionnelle
- Pension de survie
- La pension de retraite
Vous pouvez vous faire soigner aux Pays-Bas ou en Belgique. Vous pouvez percevoir des prestations familiales en Belgique. Vous avez moins de 65 ans ? Vous accumulez dans ce cas des droits à pension AOW aux Pays-Bas.
Les soins médicaux aux Pays-Bas et en Belgique
Vous êtes assuré en Belgique contre les frais médicaux. Vous devez souscrire à une caisse maladie et devrez pour cela payer une cotisation fixe. L'organisme qui vous verse la pension ou prestation sociale déduit de celle-ci une contribution pour l'assurance soins de santé. Si vous engagez des frais de santé en Belgique, ceux-ci vous seront remboursés par votre caisse maladie.
Comme vous vivez aux Pays-Bas, vous êtes obligé de vous inscrire auprès de CZ Zorgverzekeringen sans devoir payer de cotisation fixe. Pour vous inscrire, vous avez besoin du formulaire S1 (autrefois E 121) à demander auprès de l'organisme qui vous sert la prestation ou la pension. Si vous engagez des frais médicaux aux Pays-Bas, CZ vous les remboursera.
Dispense d'obligation d'assurance AWBZ
Comme vous habitez aux Pays-Bas, vous êtes assuré obligatoire au titre de la loi AWBZ sur les frais médicaux spéciaux. Un avis d'imposition du service des impôts néerlandais vous indique le montant à payer par rapport à la prestation/pension belge perçue. Vous pouvez faire une demande de dispense d'obligation d'assurance AWBZ auprès de la Sociale Verzekeringsbank (SVB). Vous n'aurez plus à payer ces cotisations mais pourrez recevoir des soins AWBZ aux Pays-Bas.
Vous pouvez télécharger l'attestation de non assurance AWBZ ou demander par téléphone à notre service Assurances (+31 (0)20 656 53 52) de vous l'envoyer.
Dispense d'obligation d'assurance AOW et Anw
Comme vous habitez aux Pays-Bas, vous êtes assuré obligatoire au titre de la loi générale sur l'assurance des survivants (Anw). Si vous avez moins de 65 ans, vous êtes également assuré obligatoire au titre de la loi générale sur l'assurance vieillesse (AOW). Un avis d'imposition du service des impôts néerlandais vous indiquera les cotisations à verser par rapport à la prestation / pension belge perçue.
Si la pension/prestation belge perçue se monte au moins à 1019,34 € par mois, vous pouvez demander une dispense d'assurance AOW et Anw vous permettant de ne plus payer ces cotisations. cela implique que vous n'êtes plus assuré au titre de l'AOW et de l'Anw.
Si vous déposez la demande de dispense dans le délai d'un an après votre déménagement aux Pays-Bas ou l'attribution de votre prestation/pension, la dispense débutera à cette date. Si ce n'est pas le cas, la dispense sera effective à partir de la date de la demande.
Vous pouvez télécharger le formulaire de demande de dispense ou demander par téléphone à notre service Assurances (+31 (0)20 656 53 52) de vous l'envoyer.
Les assurance sociales en cas de prestation sociale de courte durée
Vous habitez aux Pays-Bas et percevez une prestation sociale belge de courte durée parmi les suivantes ?
- Allocation de chômage
- Prestation versée les 12 premiers mois de l'incapacité de travail
Vous bénéficiez des mêmes assurances sociales qu'une personne qui travaille en Belgique.