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BBZ, Bureau des Affaires belges - Vous vous installez aux Pays-Bas.

BBZ, Bureau des Affaires belges

Vous vous installez aux Pays-Bas.

Si vous allez vivre et travailler aux Pays-Bas, vous y serez assuré au titre de la législation sociale. Mais cela ne sera pas forcément le cas si vous n'y travaillez pas.

Pour connaître le pays où vous êtes assuré socialement il convient de savoir si :

  • vous travaillez en Belgique ;
  • vous percevez une prestation sociale.

Vous travaillez en Belgique

Si vous travaillez en Belgique, vous continuerez à y payer des impôts et des cotisations et vous resterez assuré en Belgique pour les prestations suivantes :

  • frais médicaux 
  • allocations familiales
  • chômage
  • incapacité de travail
  • pension de vieillesse et allocation de survivant

Elles vous seront en principe versées par la Belgique. Seule la prestation de chômage sera versée par les Pays-Bas. Mais si vous estimez que vous avez des liens plus forts avec la siociété belge tant sur le plan privé que professionnel, vous pouvez déposer votre demande de prestation de chômage en Belgique, en vous référant à l'Arrêt Miethe. Contactez-nous pour avoir des précisions.

Allocations familiales au titre de la législation belge ou néerlandaise

La Belgique vous servira les allocations familiales si :

  • votre partenaire (conjugal) travaille aussi en Belgique, ou si
  • votre partenaire n'a aucune activité professionnelle.

Les allocations familiales doivent être demandées à la caisse à laquelle est affilié votre employeur belge.

Si votre partenaire (conjugal) travaille aux Pays-Bas, c'est la SVB qui lui versera les prestations familiales. Elles se composent des allocations familiales, d'un budget personnalisé pour enfant à charge et d'un compément pour garde d'enfant. Au cas où les montants attribués en Belgique seraient plus élevés, vous recevrez une allocaiton différentielle belge.

Vous percevez une prestation sociale ou une pension de retraite belge