BBZ, Bureau des Affaires belges
Vous travaillez comme indépendant aux Pays-Bas
- soins de santé normaux
- soins de santé de longue durée
- allocations familiales
- allocation de survivant
- pension de vieilesse
Votre assurance soins de santé
Pour avoir droit au remboursement des frais de santé engagés aux Pas-Bas et en Belgique, vous pouvez contracter une assurance soins de santé auprès de l’assureur néerlandais de votre choix. Les remboursements accordés en Belgique sont plus élevés que ceux accordés aux Pays-Bas. Vous souhaitez que les frais vous soient remboursés directement par l'assureur belge ? Demandez à votre assureur néerlandais un formulaire S1 (ancien E106) et inscrivez-vous auprès d'une caisse belge.
Les taux de cotisation (2012)
Les taux de cotisation suivants sont applicables aux travailleurs indépendants :
- 5,0% cotisation assurance soins de santé (Zorgverzekeringswet - Zvw).
- 17,9% cotisation pension de vieillesse (AOW).
- 1,1% cotisations allocation de survivant (Anw).
- 12,15 % cotisation frais médicaux spéciaux (AWBZ).
Les cotisations de tous ces régimes d'assurance sont plafonnées. Le revenu annuel maximum à prendre en compte pour le calcul des cotisations AOW, Anw et AWBZ a été fixé à 33.863 € pour les personnes jusqu'à 65 ans révolus (nées en 1946 ou après), et à 34.055 € pour les salariés de 65 ans ou plus (nés en 1945 ou avant). La cotisation à l'assurance soins de santé Zvw est calculée sur un revenu annuel maximum de 50.064 €.
Vous exercez aussi une activité salariée
Si vous êtes indépendant aux Pays-Bas et que vous y exercez aussi une activité salariée, vous adhérez automatiquement, selon le nombre d'heures que vous travaillez comme salarié, aux assurances chômage, soins de santé et incapacité de travail.
Si vous êtes indépendant aux Pays-Bas et que vous habitez et travaillez comme salarié en Belgique, vous êtes assuré obligatoire en Belgique. Inscrivez-vous à une caisse sociale pour indépendants. Pour en savoir plus, consultez le site de l'INASTI.
