BBZ, Bureau des Affaires belges
Pension de survie en Belgique
Si vous venez à décéder, votre conjoint aura droit à une pension de survie belge. Si vous habitez aux Pays-Bas, sa demande devra être déposée auprès de la Direction dont dépend son domicile.
Quelles sont les conditions d'octroi ?
Votre conjoint peut prétendre à une pension de survie s'il ou elle
- a 45 ans ou plus, ou
- présente une incapacité de travail de 66% ou plus, ou
- a un enfant à charge.
S'il ou elle ne remplit pas ces conditions, il lui faudra attendre d'avoir 45 ans pour percevoir une pension de survie. Mais il est possible parfois d'avoir droit endant 12 mois à une pension de survie temporaire .
Montant de la pension de survie
Le montant de la pension de survie dépend du nombre d'années d'assurance de la personne décédée. Il y a 2 possibilités :- La personne décédée était titulaire d'une pension de retraite le jour du décès : le montant de la pension de survie à attribuer au survivant sera égal à 80% de cette pension de retraite.
- La personne décédée n'était pas titulaire d'une pension de retraite le jour du décès: le montant de la pension de survie à attribuer au survivant sera égal à 80% de la pension de retraite dont la personne décédée aurait bénéficié si, à la date de son décès, elle avait atteint l'âge légal de retraite.
Le pécule de vacances
Le pécule de vacances est octroyé à partir de l'année suivant celle au cours de laquelle la pension de survie prend cours. Il est payé chaque année en mai à condition que ce mois-là le droit à la pension de survie existe encore et correspond à la pension de survie d'un mois mais ne peut être supérieur à 591,75 € bruts.
Quand la pension de survie prend-elle fin ?
La pension de survie prend fin si le survivant de moins de 45 ans n'a plus d'enfant à charge ou n'est plus en incapacité de travail. La pension de survie est également supprimée dans les cas suivants :
- Le survivant se remarie.
- Son salaire dépasse le plafond fixé.
- Une pension de retraite légale lui est octroyée.
