BBZ, Bureau des Affaires belges
Les allocations familiales aux Pays-Bas
Résidence en Belgique et travail aux Pays-Bas. Quel pays doit payer les allocations familiales?
Les Pays-Bas sont prioritaires pour payer les prestations familiales. Elles se composent des allocations familiales, du budget personnalisé pour enfant à charge et du complément pour garde d'enfants.
Les allocations familiales sont attribuées automatiquement jusqu'aux 16 ans de l'enfant. Ensuite le droit est ouvert jusqu'à 18 ans si l'enfant poursuit ses études, est au chômage ou en incapacité de travail. Adressez-vous à la Direction SVB dont dépend votre employeur.
Le budget personnalisé pour enfant à charge, soumis à condition de ressources, est attribué par le service des Impôts. Pour plus de détails, consultez www.toeslagen.nl.
Paiement de vos allocations familiales
Lorsque votre partenaire travaille en Belgique (ou perçoit une allocation de chômage belge, des indemnités de maladie ou une prestation sociale similaire), vous avez droit à des allocations familiales belges. C'est uniquement si le montant des allocations familiales néerlandaises est plus élevé, que les Pays-Bas vous verseront une allocation couvrant la différence.
Si votre partenaire ne travaille pas et ne perçoit pas de prestation de remplacement de perte de gain, c'est alors la législation néerlandaise qui est prioritaire pour le versement des allocations familiales.
Le lien ci-dessous vous mène à la page concernant les allocations familiales néerlandaises.
Demande d'allocations familiales
Si vous habitez hors des Pays-bas, il ne vous sera pas possible de déposer votre demande par Internet. Le formulaire vous sera envoyé sur demande.
Si vous être salarié au service d'une entreprise dont le siège se trouve aux Pays-Bas, envoyez le formulaire de demande à la Direction SVB dont relève le siège de l'entreprise.
Si vous êtes salarié au service d'une entreprise dont le siège se trouve hors des Pays-Bas, envoyez le formulaire de demande à la Direction SVB dont relève votre lieu de travail. En cas d'activités dans plusieurs régions, envoyez le formulaire à la SVB de Breda.
Si vous travaillez exclusivement comme indépendant aux Pays-Bas, envoyez-le formulaire à la SVB de Breda.
Si vous ne travaillez pas aux Pays-Bas mais que vous percevez une prestation sociale néerlandaise, contactez-notre Bureau contact.
Les allocations familiales pour les enfants de 18 ans ou plus
La législation néerlandaise ne permet pas de verser des allocations familiales au bénéfice d'enfants de plus de 18 ans. Si vous vivez en Belgique et travaillez aux Pays-Bas, vous pouvez percevoir à la fois des allocations familiales belges et une bourse d'études néerlandaise.