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Pension de vieillesse AOW - Les éléments devant figurer dans un contrat

Pension de vieillesse AOW

Les éléments devant figurer au contrat

Souhaitez-vous prendre un locataire ou un hôte payant dans votre logement ? Si les éléments suivants sont inclus au contrat, le montant de votre pension AOW sera inchangé :

  • une description succincte où il est mentionné s´il s´agit d´un contrat de location ou d´un contrat pour hôte payant ; 
  • votre nom et ceux des autres personnes habitant dans votre logement ;
  • l’adresse du logement ;
  • la date d’effet et la durée du contrat ;
  • une description de l’espace loué et des parties communes ;
  • le montant du loyer ;
  • s’il y a lieu, une description des autres services ou soins rendus ;
  • le montant à acquitter pour ces autres services ou soins ;
  • les adaptations périodiques des montants dont vous avez convenu.