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Pension de vieillesse AOW - Qui est assuré ?

Pension de vieillesse AOW

Qui est assuré aux assurances sociales générales ?

Les Pays-Bas connaissent quatre régimes d’assurances sociales : les allocations familiales (AKW), la pension de vieillesse (AOW), l’allocation de survivant (Anw) et l'assurance AWBZ couvrant les frais médicaux spéciaux. Presque toutes les personnes qui vivent aux Pays-Bas sont couvertes automatiquement par ces assurances. Il y a cependant quelques exceptions.

Résidence aux Pays-Bas n'impliquant pas l'assurance

Il s'agit des cas suivants :

  • Vous travaillez hors des Pays-Bas mais vous n’avez pas de déclaration de détachement néerlandaise.
  • Vous travaillez pour l’ambassade ou le consulat d’un autre pays. Ou bien vous êtes employé par un organisme international comme les Nations Unies, l'Union européenne ou Eurocontrol. Dans ce cas, les membres de votre famille ne sont assurés que s'ils travaillent aux Pays-Bas.
  • Vous êtes fonctionnaire d'un autre pays ou aux Antilles néerlandaises ou à Aruba. Les membres de votre famille ne sont pas non plus assurés.
  • Vous travaillez pour une entreprise de transport international non néerlandaise et vous assurez le transport de personnes ou de marchandises en grande partie hors des Pays-Bas.
  • Vous êtes musicien, artiste ou sportif professionnel et vous venez travailler pendant une courte période aux Pays-Bas.
  • Vous séjournez temporairement aux Pays-Bas pour y poursuivre des études ou une formation et n'exercez pas d'activité professionnelle.

Assurance aux Pays-Bas même si vous n'y résidez pas

On peut être assuré aux Pays-Bas sans y résider dans les cas suivants :

  • Vous travaillez aux Pays-Bas, vous y êtes assujetti à l’impôt sur le revenu et vous n’avez pas d'attestation de détachement d’un autre pays.
  • Vous travaillez hors des Pays-Bas et vous avez une déclaration de détachement néerlandaise.
  • Vous travaillez pour l’ambassade ou le consulat d’un autre pays. Ou bien vous êtes employé par un organisme international comme les Nations Unies, l'Union européenne ou Eurocontrol. Dans ce cas, les membres de votre famille sont assurés sauf s'ils travaillent hors des Pays-Bas et que leurs revenus dépassent la fraction insaisissable du salaire.
  • Vous travaillez pour une entreprise de transport international néerlandaise et vous assurez le transport de personnes ou de marchandises hors des Pays-Bas. Toutefois, vous n'êtes pas couvert si vous exercez la plupart de vos activités pour le compte d'une filiale située hors des Pays-Bas. Si vous vivez à bord d’un bateau avec les membres de votre famille, ils sont également assurés.
  • Vous séjournez temporairement hors des Pays-Bas pour y poursuivre des études ou une formation et n'y exercez pas d'activité professionnelle.
  • Vous êtes soigné dans certains établissements situés hors des Pays-Bas, par exemple au sanatorium néerlandais de Davos.

Vous travaillez dans plusieurs pays

Si vous travaillez dans plusieurs pays, vous serez peut-être assujetti à d’autres réglementations, selon les pays de travail. Pour plus de précisions sur vos conditions d'assurance, veuillez prendre contact avec votre direction SVB.

Vous souhaitez ne pas être assuré

Le principe d’assurance est-il contraire à vos convictions religieuses ou de vie ?

Vous souhaitez ne pas être assuré pour d'autres raisons ?