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Pension de vieillesse AOW

Attestation de non assurance AWBZ

L'AWBZ est une assurance sociale générale couvrant les frais médicaux spéciaux non couverts par les assurances maladie normales. Il peut s'agir de soins de longue durée à domicile ou d'un séjour longue durée en établissement de soins ou dans un établissement spécialisé pour handicapés.

Dans quels cas n'êtes-vous pas assuré au titre de l'AWBZ ?

Certains groupes de personnes aux Pays-Bas ne peuvent légalement pas s'assurer au titre de l'AWBZ, parce qu'elles sont déjà couvertes contre ces frais médicaux par une autre assurance.

Lorsque vous n'êtes pas assuré au titre de l'AWBZ, vous pouvez demander à la SVB de vous fournir une attestation.

Vous pouvez demander cette attestation de "non assurance AWBZ" si vous faites partie d'un des groupes suivants et que vous répondez aux conditions.

Vous êtes couvert contre les frais médicaux par la législation sociale d'un pays de l'UE, EEE ou un pays ayant signé une convention

Vous pouvez obtenir l'attestation de "non assurance AWBZ" lorsque vous habitez aux Pays-Bas.

Vous percevez une pension versée par une organisation internationale


Vous pouvez obtenir l'attestation de "non assurance AWBZ" lorsque:

  • que vous ne travaillez pas aux Pays-Bas, et
  • que vous êtes correctement assuré contre les frais maladie par l'assurance collective d'une organisation internationale. Cette assurance doit obligatoirement couvrir les soins et le séjour en établissement hospitalier et en établissement de soins de longue durée.

Votre partenaire ou un membre de votre famille perçoit une pension servie par une organisation internationale


Vous pouvez obtenir l'attestation de "non assurance AWBZ" lorsque:

  • vous ne percevez pas de prestation sociale néerlandaise (chômage par exemple) ; et
  • que vous ne travaillez pas aux Pays-Bas, et
  • que vous êtes correctement assuré contre les frais maladie par l'assurance collective d'une organisation internationale. Cette assurance doit obligatoirement couvrir les soins et le séjour en établissement hospitalier et en établissement de soins de longue durée.

Le défunt (votre partenaire ou le membre de votre famille) percevait une pension servie par une organisation internationale


Vous pouvez obtenir l'attestation de "non assurance AWBZ" lorsque:

  • vous ne percevez pas de prestation sociale néerlandaise (chômage par exemple) ; et
  • que vous ne travaillez pas aux Pays-Bas, et
  • que vous êtes correctement assuré contre les frais maladie par l'assurance collective d'une organisation internationale. Cette assurance doit obligatoirement couvrir les soins et le séjour en établissement hospitalier et en établissement de soins de longue durée.

Demande d'attestation

Vous pouvez demander "l'attestation de non assurance AWBZ" en téléchargeant le formulaire de demande ci-dessous et en nous le renvoyant après l'avoir complété. Notre adresse figure sur le formulaire. 

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