Pension de vieillesse AOW - En cas de décès

Ce que vous devez savoir en cas de décès d'un titulaire de pension AOW

Lorsque le titulaire d'une pension de vieillesse AOW vient à décéder, la SVB arrête le versement. Le droit à la pension AOW et à la prestation-vacances prend fin le lendemain du décès.

Si la personne décédée résidait aux Pays-Bas, déclarez le décès au bureau de l'état civil de la commune, qui informe ensuite la SVB. Si la personne décédée résidait hors des Pays-Bas, informez-nous directement.

Le défunt vivait seul

Si le défunt vivait seul, la prestation-vacances due entre le mois de mai et le jour du décès est versée sur son compte les jours qui suivent la réception de l'avis.

Lorsque la pension AOW du mois entier a déjà été versée, il y a un trop-perçu. On utilise alors la prestation-vacances pour le récupérer. Parfois, les survivants sont obligés de reverser le montant restant du trop-perçu.

Le défunt vivait avec son conjoint ou partenaire

La personne survivante a droit à la prestation-vacances due pour la période entre mai et le jour du décès ainsi qu'à une prestation unique de décès.

Au cas où un montant AOW aurait été versé indûment après le décés, le trop-perçu sera déduit des sommes à verser à la personne survivante. 

Si la personne survivante

• n'a pas encore atteint l'âge légal de la retraite AOW, le conjoint peut éventuellement avoir droit à une allocation de survivant.
• perçoit déjà une pension de vieillesse AOW, celle-ci sera convertie, à compter du mois du décès, en une pension pour personne seule d'un montant plus élevé.

En cas de décès du partenaire qui n'a pas encore atteint l'âge légal de la retraite AOW, l'allocation spéciale pour conjoint à charge prendra fin. Le titulaire de pension recevra alors une pension AOW pour personne seule.

Qu’est-ce que la prestation de décès ?

Cette prestation est un versement unique d'un montant égal au total d’un mois de pension, de la compensation "coût de la vie" et de la prestation vacances. Elle est versée

• au conjoint ou à la personne qui vivait avec le défunt, ou bien, à défaut,
• à ses enfant de moins de 18 ans, ou bien, à défaut,
• à la personne qui vivait sous le même toit que le défunt jusqu'à son décès.

Normalement, la prestation de décès est payée automatiquement à la personne survivante. Contactez-nous si vous ne l'avez pas reçue et que vous pensez y avoir droit.